Conditions générales
Le présent document établit les conditions générales d’usage du site Web comCURRICULUM.com, géré par Jamborie S.L. NIF B63374383, avec siège social à Rambla de Catalunya 88, 1º-1ª, 08008 - Barcelone, inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 36.167, Folio 13 Feuille B-279.473
L’usage des services ou des contenus de la part de l’utilisateur implique son adhésion et acceptation expresse de toutes les conditions générales publiées sur le présent site, ainsi que de sa politique de protection de données. Les présentes conditions générales n’excluent pas la possibilité que certains services du site comCURRICULUM.com, de par leurs caractéristiques particulières, soient soumis, outre aux conditions générales, à leurs propres conditions spécifiques.
Conditions générales d’usage de comCURRICULUM.com
En règle générale, le client ou utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus du site comCURRICULUM.com conformément aux dispositions établies sur la loi, la morale, l’ordre public et sur les présentes conditions générales. Au demeurant, il s’engage à faire un usage approprié des services ou des contenus du site comCURRICULUM.com, ainsi qu’à ne pas les utiliser à des fins illicites ou constituant un délit, pas plus qu’à enfreindre les normes portant sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toutes autres normes du règlement juridique applicable. En ce qui concerne les services qui, de par leur nature, permettent à l’utilisateur d’introduire toutes sortes d’informations, d’éléments ou de contenus sur le site comCURRICULUM.com, l’utilisateur s’engage à ce qu’ils soient conformes à la loi, à la morale, l’ordre public et aux présentes conditions générales.
À titre énonciatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage à :
· Ne pas introduire ni diffuser des contenus ou des propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
· Ne pas introduire ni diffuser sur le site comCURRICULUM.com des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) pouvant entraîner des dommages dans les systèmes informatifs du fournisseur d’accès, des fournisseurs ou tiers utilisateurs du réseau Internet et du site comCURRICULUM.com.
· Ne pas transmettre à des tiers non autorisés les noms de clients ou d’utilisateurs, pas plus que leur mot de passe ; au cas où les mots de passe parvenaient à un utilisateur non autorisé, il s’engage à le communiquer immédiatement à Jamborie, S.L. par le biais du formulaire de contact disponible sur le site de comCURRICULUM.com.
· Ne pas diffuser, transmettre ni laisser à la disposition de tiers toutes sortes d’information, d’éléments ou de contenus pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et sur les traités internationaux.
· Ne pas diffuser, transmettre ou laisser à la disposition de tiers toutes sortes d’information, d’éléments ni de contenus pouvant violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou copyright revenant à Jamborie S.L. ou à des tiers.
· Ne pas diffuser, transmettre ou laisser à la disposition de tiers toutes sortes d’informations, d’éléments ou de contenus faisant une propagande illicite ou déloyale.
· Ne pas transmettre de la publicité non demandée ni autorisée, du matériel publicitaire, du courriel-poubelle, du courrier en chaîne ou à structures pyramidales.
· Ne pas supplanter d’autres utilisateurs en utilisant leurs mots de passe ou codes d’accès aux différents services et/ou contenus du site comCURRICULUM.com.
Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus, éléments et informations auxquels le client ou l’utilisateur peut accéder à travers le site comCURRICULUM.com sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle (tels que brevets et marques appartenant à Jamborie S.L. ou à des tiers).
L'accès à ces contenus ou aux éléments par le biais des services du site comCURRICULUM.com n'accorde pas au client ou à l'utilisateur le droit de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique ou tout autre droit revenant au titulaire concerné. Le client s’engage à utiliser les contenus et/ou les éléments auxquels il accède par le biais des services du site comCURRICULUM.com pour son propre utilisation et besoins, ainsi qu’à n’effectuer dans aucun cas une exploitation commerciale, directe ou indirecte de ces derniers.
Modifications
Jamborie S.L. se réserve le droit d'effectuer les modifications jugées opportunes, en pouvant modifier, supprimer et inclure, unilatéralement et sans préavis, de nouveaux contenus et services, ainsi que la façon dont ceux-ci sont présentés et localisés. De même, le client accepte que Jamborie S.L se réserve le droit de modifier et de mettre à jour périodiquement les présentes conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques de chaque service, ainsi que leur caractère gratuit ou rémunéré. L'introduction de toute caractéristique modifiant les actuels services et/ou l'introduction de nouveaux services seront soumis aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions spécifiques ou particulières applicables.
Exclusion de garanties
Jamborie SL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site comCURRICULUM.com et de ses services. Jamborie S.L. n’est pas responsable, ne contrôle au préalable ni n’approuve les services, l'information, les données, les fichiers, les produits et toutes sortes d’informations et de contenu des sites web auxquels le client ou l'utilisateur peut accéder à travers le site. De même, il ne contrôle pas à titre préalable et ne garantit pas l'absence de virus dans les services rendus par des tiers à travers le web comCURRICULUM.com. Jamborie S.L. ne garantit pas que les clients ou les utilisateurs du site utilisent les contenus et/ou les services de ce dernier conformément à la loi, à la morale, l'ordre public, ni aux présentes Conditions Générales et, le cas échéant, aux conditions spécifiques applicables. Jamborie S.L. ne garantit pas la véracité et l'exactitude, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données fournies par les clients ou les utilisateurs.
Caractère confidentiel et Protection de Données
Toute donnée à caractère personnel que le client ou l'utilisateur fournit pour l'utilisation des services et/ou des contenus du site comCURRICULUM.com sera soumise aux dispositions établies dans notre politique de protection de données.
Recrutement auprès d’utilisateurs ou de tiers
Le client ou l'utilisateur accepte que toute relation contractuelle ou extracontractuelle passée, le cas échéant, avec d'autres utilisateurs ou tierces personnes contactées à travers le site
comCURRICULUM.com, ainsi que sa participation à des concours, promotions, transaction de biens ou services, sont considérées uniquement et exclusivement effectuées entre des utilisateurs ou clients et des tierces personnes. Par conséquent, le client ou l'utilisateur accepte que Jamborie SL n'a aucun type de responsabilité sur les dommages ou les préjudices provoqués à l'occasion de ses négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extracontractuelles avec d'autres clients, utilisateurs ou tierces personnes contactées à travers le site comCURRICULUM.com.
Responsabilité sur les contenus
Jamborie S.L. répond seulement des services propres et des contenus directement créés par la compagnie.
Jamborie, S.L. n'est pas responsable des produits ou des services rendus ou offerts par le client ou par de tierces personnes ou organismes par le biais de ses services, pas plus que du contenu, information, communication, avis ou manifestation de tout type que le client ou tierces personnes ou organismes communiquent, transmettent ou affichent.
Plus précisément, Jamborie S.L. ne sera pas tenu responsable de l'exactitude, qualité, fiabilité, correction, moralité et légalité des curriculums, des données d'entreprises, des données en général, d’autres programmes, d’informations ou d’avis, pas plus que de tout contenu et service introduit ou contenus sur le site comCURRICULUM.com.
De même, Jamborie SL ne sera pas tenu responsable des dommages et préjudices causés par la présence de virus ou de tout autre élément nuisible pouvant entraîner des modifications dans le système informatique du client ou l'utilisateur, dans ses documents électroniques ou fichiers stockés dans les serveurs du site. À titre simplement énonciatif, et non pas limitatif, Jamborie SL. ne sera pas tenu responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés, directement ou indirectement, au client ou à l'utilisateur suite à :
· L'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation des services et des contenus du site comCURRICULUM.com, dans les cas de force majeure, cas fortuit ou autres causes non imputables à ce dernier.
· Le coût encouru pour l'obtention de biens ou de services, ou information ou messages obtenus ou opérations conclues à travers ou à partir des services du site comCURRICULUM.com.
· Déclarations de conduite, ou tout type de contenu, information, élément introduits par des tiers par le biais de services rendus par le site comCURRICULUM.com.
· Des modifications ou suspensions des contenus ou des services du site comCURRICULUM.com. Le client ou l'utilisateur assume sous sa responsabilité exclusive les dommages ou les préjudices qui, le cas échéant, pourraient dériver de l'accès à ces contenus, ainsi que tous dommages ou préjudices causés à son système informatique dû à tout matériel téléchargé ou provoqués par l'utilisation des services, ou toute perte de données résultant de télécharger ce matériel.
Jamborie S.L. assume que les contenus affichés sur le site comCURRICULUM.com par leurs utilisateurs ou clients sont des créations originales de ces derniers, à moins que ceux-ci expriment qu'un contenu de leur page ne leur appartient pas. Dans ce cas, l’auteur devra être expressément mentionné ainsi que, le cas échéant, son site Web ; Jamborie S.L. assume que l’utilisateur dispose de l’autorisation nécessaire à leur usage. Jamborie S.L. ne sera en aucun cas tenu responsable de la titularité d’aucun contenu introduit par ses clients ou utilisateurs sur le site comCURRICULUM.com.
Les personnes ou organismes qui considèrent que les contenus inclus par un utilisateur sur le site peuvent être contraires à la loi, aux présentes Conditions Générales ou violent leurs droits de propriété industrielle ou intellectuelle, peuvent dénoncer ces faits en envoyant un mail à travers le formulaire de contact disponible sur le site de comCURRICULUM.com.
Dispositifs techniques de liaison
Jamborie S.L. ne sera pas tenu responsable de la disponibilité technique, qualité, fiabilité exactitude et véracité des services, informations, éléments et contenus auxquels le client ou l'utilisateur puisse accéder à travers les dispositifs techniques de liaison et les répertoires de recherche inclus sur le site comCURRICULUM.com. De même, Jamborie S.L. ne sera pas tenu responsable des dommages et préjudices causés suite à la disponibilité, au fonctionnement, à l'accessibilité et à la continuité des sites web auxquels le client ou l'utilisateur accède à travers le site comCURRICULUM.com.
Responsabilité face aux conduites des utilisateurs
Le client ou l'utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l'utilisation des contenus et des services offerts sur le site comCURRICULUM.com lui revient exclusivement. Jamborie S.L. ne garantit pas que les clients ou les utilisateurs du site utilisent leurs contenus et services conformément à la loi, à la morale, l'ordre public, ni selon les conditions du site comCURRICULUM.com. Jamborie S.L. ne garantit pas la véracité et l'exactitude, l'exhaustivité et l'authenticité des données fournies par les clients ou les utilisateurs. Par conséquent, Jamborie S.L. ne sera pas tenu responsable de :
· Les dommages et les préjudices causés à des tiers dérivés de l'utilisation par l'utilisateur ou le client des services et des contenus du site comCURRICULUM.com.
· Les dommages et les préjudices causés par le manque de véracité, d’exactitude ou l’incorrection de l'identité des clients ou des utilisateurs et toute information que ceux-ci fournissent ou rendent accessibles à d'autres clients ou utilisateurs.
Jamborie SL ne sera pas tenu responsable des dommages et des préjudices dérivés d'infractions de tout client ou utilisateur qui affectent les droits d’un autre client ou utilisateur, ou de tiers, y compris les droits de copyright, marque, information confidentielle et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle. Le client ou l'utilisateur sera responsable des dommages et des préjudices de toute nature que Jamborie SL, ses fournisseurs ou organismes avec lesquels la compagnie a un accord de collaboration, puissent souffrir suite au non-respect des présentes conditions générales.
Cependant, au cas où Jamborie S.L. ou tout fournisseur devait satisfaire une quelconque indemnisation suite au non-respect indiqué dans le paragraphe précédent, le client restituera à Jamborie S.L. la somme réglée à cet effet dans un délai de 60 jours à compter de la notification de la part de Jamborie S.L.
Droit d’exclusion
Jamborie S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site comCURRICULUM.com et aux services offerts, sans préavis, sur sa requête ou d'un tiers, aux clients ou utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
Durée et fin des services
La prestation des services et des contenus du site comCURRICULUM.com a une durée indéfinie. Sans préjudice des dispositions susmentionnées, Jamborie S.L. est autorisé à mettre fin, cesser ou interrompre unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la prestation du service du site comCURRICULUM.com et de ses services.
Législation
Les présentes conditions générales seront régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Barcelone (capitale) pour la résolution de toute affaire litigieuse qui pourrait dériver des présentes conditions.
Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ont été traduites de l’espagnol (langue dans laquelle elles ont été rédigées à l'origine) ; le texte dans cette langue prévaudra sur toute autre langue pour la résolution de toute affaire litigieuse qui pourrait dériver des présentes conditions.
Politique de protection de données à caractère personnel
Droit à l’information :
Conformément aux dispositions établies sur la loi actuelle en vigueur portant sur la Protection de Données à Caractère Personnel (dorénavant LOPD), Jamborie S.L., titulaire du site comCURRICULUM.com, informe l'utilisateur de ce site que ses données seront introduites dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par Jamborie S.L. et sous sa responsabilité, dûment enregistré au Registre de l'Agence de Protection de Données. Les données à caractère personnel fournies feront l'objet d'un traitement automatisé et seront introduites dans le fichier automatisé de Jamborie, S.L.
Objet
Les données des clients ou utilisateurs inscrits sur le site comCURRICULUM.com sont demandées afin de faciliter la prestation des services que Jamborie S.L. propose à travers ce site, lesquels services consistent à mettre en contact des personnes demandeuses d’emploi avec des entreprises ayant besoin de personnel, ainsi que pour l'envoi de publicité ou de bulletins informatifs, par des moyens électroniques ou traditionnels.
Caractère obligatoire ou facultatif de l’information fournie par l’utilisateur et véracité des données
Les domaines marqués avec un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription et d'introduction de curriculum à remplir par le client ou l'utilisateur sont strictement nécessaires pour répondre à sa demande, la saisie de données dans les autres champs restant facultative. Le client ou l'utilisateur garantit que les données personnelles fournies sur le site comCURRICULUM.com sont véridiques et prend en charge leur mise à jour. En outre, le client ou l'utilisateur qui introduit une certaine donnée de caractère personnel garantit, avec une totale indemnité de Jamborie, S.L., qui est majeur.
Consentement de l’utilisateur
L'envoi de données personnelles, par l'utilisation des formulaires électroniques de comCURRICULUM.com ou, le cas échéant, de messages de courrier électronique, implique le consentement express de l'expéditeur pour le traitement automatisé des données introduites dans les moyens de communication indiqués, ainsi que pour leur utilisation pour les finalités indiquées.
Droits d’accès, rectification, opposition et annulation de la part des clients ou des utilisateurs
Le client ou l'utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, rectification, opposition et annulation au traitement de ses données personnelles, dans les termes et les conditions prévus dans la LOPD.
Lesdits droits pourront être exercés en s’adressant à Jamborie S.L. Rambla Cataluña 88, 08008 Barcelone ou en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : info@comCURRICULUM.com.
Sécurité
Jamborie S.L. maintient les niveaux de sécurité de protection de données personnelles conformément à la loi actuelle en vigueur portant sur la Protection de Données à Caractère Personnel, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés incluant des données à caractère personnel, et a établit tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, usage incorrect, modification, accès non autorisé et vol des données que l'utilisateur fournit à travers le site Web, tout en signalant à celui-ci que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Jamborie S.L. s'engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité à l'égard des données personnelles figurant dans le fichier automatisé conformément à la législation applicable, ainsi qu'à veiller à la sécurité de leur traitement lors des cessions et des transferts internationaux de données susceptibles d'avoir lieu.
Bulletin et communications électroniques commerciales
Lors de son inscription sur le site comCURRICULUM.com, l'utilisateur ou le client autorise l'envoi, par des moyens électroniques ou traditionnels, de publicité ou bulletins informatifs incluant les nouvelles, les nouveautés et l’information plus significatives de comCURRICULUM.com. De même, l'utilisateur pourra cesser ou modifier les données d'abonnement au bulletin mentionné à travers le formulaire interactif inclus sur le site comCURRICULUM.com.
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Modification de la présente politique de confidentialité
Jamborie S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique pour l'adapter aux futures nouveautés législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu'aux pratiques de l'industrie. La politique de confidentialité publiée sur le site comCURRICULUM.com sera la politique en vigueur à tout moment. |
